ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues par Bébé et Câlin auprès d’acheteurs non professionnels (le « Client » ou les « Clients »), souhaitant acquérir les produits proposés sur le site bebetcalin.com.
Les Produits proposés à la vente sont : combinaisons pour bébés et accessoires pour enfants.
Les caractéristiques essentielles des Produits (descriptions, photos, tailles, matières) sont accessibles sur le site, ce dont le Client doit prendre connaissance avant toute commande.
Le Client est seul responsable du choix et de l’achat des Produits.
Les offres sont valables tant que les stocks sont disponibles, comme précisé lors de la commande.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées avec le Client.
Coordonnées du vendeur :
Bébé et Câlin
60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Numéro d’immatriculation : 982 804 890 R.C.S. Paris
SIRET : 98280489000019
Email : contact@bebetcalin.com
ARTICLE 2 – PRIX
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site au moment de la commande.
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les éventuelles réductions sont précisées sur le site.
Les frais de livraison ou autres frais annexes sont indiqués clairement avant validation de la commande.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Pour passer commande, le Client doit :
- Parcourir le site et sélectionner les Produits.
- Ajouter les Produits au panier.
- Valider la commande en fournissant ses informations personnelles et son adresse de livraison.
- Procéder au paiement via l’un des moyens sécurisés proposés.
- Recevoir un e-mail de confirmation de commande.
La vente devient définitive uniquement après le paiement intégral de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Le Client peut annuler sa commande dans les 24 heures suivant sa validation, à condition que l’expédition ne soit pas encore effectuée.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le règlement s’effectue via paiement sécurisé :
- Carte bancaire
- PayPal
- Klarna (paiement en plusieurs fois)
Le paiement est exigible en totalité dès la validation de la commande.
Toutes les transactions sont sécurisées par un protocole de cryptage.
ARTICLE 5 – LIVRAISONS
Les Produits sont livrés en France métropolitaine (et potentiellement en Europe, selon les options activées) dans un délai moyen de 6 à 10 jours ouvrés.
En cas de retard supérieur à 14 jours après la date prévue, hors cas de force majeure ou de faute du Client, la vente pourra être annulée sur demande écrite.
ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
La propriété des Produits est transférée après paiement intégral par le Client, indépendamment de la date de livraison.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des Produits.
Les retours doivent être effectués dans l’emballage d’origine, avec tous les accessoires, en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les produits endommagés ou incomplets ne seront pas remboursés.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ – GARANTIES
Les Produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et livraisons.
Elles sont uniquement utilisées dans le cadre de l’exécution de la vente.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu du site bebetcalin.com (images, textes, graphismes, logos…) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, la langue de référence sera le français.
ARTICLE 12 – CONTACT
Pour toute question concernant ces CGV, merci de contacter contact@bebetcalin.com.
Si tu veux, je peux aussi :
- Générer la version HTML prête à intégrer sur ton site.
- Ajouter des clauses spécifiques (paiement en plusieurs fois, programme fidélité, etc.).